Conditions générales d'utilisation

1. Objet

1.1 PULSACITY demande l'avis de vos clients après leurs achats, vous laisse valider leurs témoignages et les affiche sur vos pages de vente par un widget.

1.2 Ces CGU s'appliquent à votre espace (« vous »), gratuit ou payant. La vente des abonnements relève des CGV. Le traitement des données de vos clients relève de l'annexe, qui fait partie des CGU.

1.3 Vos clients qui laissent un avis ne sont pas liés par ces CGU. Ils sont informés sur la page de collecte.

2. Qui nous sommes

L'équipe PULSACITY (« nous ») exploite le service. Coordonnées : mentions légales.

3. Votre espace

3.1 Vous avez 18 ans ou plus et vous agissez pour votre activité professionnelle.

3.2 La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse. Protégez l'accès à votre boîte de réception.

3.3 Le nom de l'espace est le nom d'expéditeur des e-⁠mails envoyés à vos clients. Ce doit être votre nom ou votre nom commercial.

4. Ce que fait PULSACITY

4.1 Le service comprend :

la réception des ventes depuis vos outils ;
la demande d'avis et une relance au plus (jamais plus de 2 demandes par client et par offre) ;
la page de collecte ;
la validation des témoignages ;
les widgets ;
l'import, l'export et la suppression.

4.2 Les limites des plans sont dans les CGV.

4.3 Le service évolue. Le retrait d'une fonction essentielle d'un plan payant est annoncé 30 jours avant. Vous pouvez alors résilier, et la part payée d'avance vous est remboursée au prorata.

5. Vos engagements

Vous vous engagez à :

n'envoyer de demandes qu'à vos vrais clients, pour une vraie vente ou une vraie prestation ;
ne jamais publier un faux avis, ne pas en écrire, en faire écrire ni en acheter ;
n'importer ou n'ajouter que des témoignages dont l'auteur a accepté la publication, et garder cette preuve ;
déclarer dans « Réglages » toute contrepartie offerte contre un avis (réduction, cadeau, accès offert) ;
choisir un motif quand vous masquez un avis ;
informer vos clients du traitement de leurs données. La page de collecte et les e-⁠mails de demande portent déjà une information, que nous fournissons ;
ne jamais envoyer de données de vos clients par e-⁠mail à notre support. Si nous avons besoin d'y accéder, nous le faisons dans votre espace ;
ne pas utiliser PULSACITY pour une activité illicite, ni contourner ses limites ou perturber son fonctionnement.

6. Les avis

6.1 Qui fait quoi. Vous décidez de demander, valider, masquer et publier les avis sur vos pages. Vous répondez de la loyauté de cet affichage envers vos clients et vos acheteurs. Nous collectons et diffusons ces avis pour vous. Nous répondons de nos informations et de notre outil.

6.2 Ce que fait notre outil :

chaque avis montre sa date et le mois de l'achat quand il est connu ;
chaque avis garde sa provenance : vente reçue de votre outil, demande manuelle, ajout, import ou lien public. Aucune mention de vérification n'est affichée ;
un lien « À propos de ces avis » figure sous chaque widget, sur tous les plans, Pro compris. Il mène à la page qui explique la collecte, le contrôle, les contreparties, l'ordre d'affichage et les motifs de refus ;
la note du badge est calculée sur tous les avis reçus, sauf ceux masqués pour un motif déclaré. Le mur et le carrousel montrent une sélection, annoncée comme telle ;
le texte original est toujours gardé. Le texte affiché n'est corrigé qu'avec l'accord du client, donné par e-⁠mail. Sans cet accord, seul le masquage d'un nom ou d'une coordonnée est permis ;
masquer un avis demande un motif, transmis à son auteur.

6.3 Vous ne modifiez pas l'affichage du widget pour retirer ces mentions.

6.4 N'utilisez jamais l'expression « avis vérifiés ».

7. Contenus

7.1 Vos contenus (textes, logo, offres) restent les vôtres. Vous nous accordez, gratuitement et pour la durée de votre espace, le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher, seulement pour faire fonctionner le service.

7.2 Les avis de vos clients appartiennent à leurs auteurs. Leur publication repose sur leur accord, recueilli pour vous. Si un client retire son accord, son avis disparaît des widgets sous 24 heures.

7.3 PULSACITY (logiciel, widget, marque) reste à nous. Vous pouvez utiliser le widget sur vos pages pendant la durée de votre espace. Le badge « Propulsé par PULSACITY » est obligatoire sur Gratuit et Essentiel.

7.4 Signaler un contenu illicite. Chacun peut le faire sur pulsacity.com/aide, sujet « Signaler un contenu », ou à contact@pulsacity.com. Indiquez la page ou le widget, le contenu visé et pourquoi il est illicite. Nous examinons chaque signalement rapidement. Nous informons de notre décision et de ses raisons la personne qui signale et le créateur concerné. Nous pouvons masquer un contenu manifestement illicite. Pour contester une décision, répondez à notre e-⁠mail.

8. Disponibilité

8.1 Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne en permanence, mais sans garantie d'absence d'interruption. Le service repose sur des prestataires en ligne.

8.2 Une maintenance peut interrompre le service ; nous la limitons au strict nécessaire.

8.3 Si le widget ne peut pas s'afficher, il n'affiche rien et ne casse pas votre page.

9. Responsabilité

9.1 Nous répondons des dommages directs causés par notre faute dans la fourniture du service.

9.2 Nous ne répondons pas :

des pertes de chiffre d'affaires, de clients ou de chances ;
du contenu des avis ;
de votre usage du service ;
des outils que vous utilisez et que nous ne contrôlons pas (votre outil de vente, votre constructeur de pages).

9.3 Notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez payées dans les 12 mois précédant le fait en cause, avec un minimum de 100 €.

9.4 Les articles 9.2 et 9.3 ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni là où la loi l'interdit.

9.5 Vous répondez de votre usage du service. Vous nous indemnisez des réclamations de tiers causées par un manquement à l'article 5.

10. Suspension, fin et suppression

10.1 Vous supprimez votre espace à tout moment dans « Mon compte », en tapant son nom. L'abonnement payant s'arrête, sans remboursement hors des cas prévus par les CGV.

10.2 Nous pouvons suspendre un espace après vous avoir écrit et laissé 7 jours pour corriger. En cas grave et urgent (faux avis, envois en masse, contenu illicite, sécurité), la suspension peut être immédiate. La décision est toujours motivée.

10.3 Nous pouvons arrêter le service pour tous avec un préavis de 3 mois. Vous pouvez alors exporter vos données, et la part payée d'avance et non utilisée vous est remboursée.

10.4 Quand un espace est supprimé :

les widgets cessent de s'afficher, au plus tard sous 24 heures ;
les données sont effacées sous 30 jours ;
les reçus sont gardés 10 ans.

Exportez d'abord vos données dans « Mon compte », « Exporter mes données » : une fois l'espace supprimé, l'export n'est plus possible.

11. Données personnelles

Pour vos données à vous, nous sommes responsables du traitement : voir la politique de confidentialité.
Pour les données de vos clients, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant : voir l'annexe.

12. Modification des CGU

Toute modification importante est annoncée par e-⁠mail 30 jours avant. Continuer à utiliser le service vaut accord. Vous pouvez supprimer votre espace avant.

13. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français. Écrivez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. Le tribunal compétent est celui que désignent les règles de procédure. Si vous êtes un consommateur, vous gardez les protections que la loi vous accorde.

Annexe : contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)

1. Parties. Vous êtes le responsable du traitement. Le sous-traitant est PULSACITY (« nous »). Cette annexe est acceptée avec les CGU. Pour les données personnelles, elle l'emporte sur elles.

2. Objet et durée. Fournir le service PULSACITY, pendant la durée de votre espace, puis le temps des délais de suppression.

3. Ce que nous faisons pour vous :

recevoir les ventes de vos outils ;
planifier et envoyer les demandes d'avis et une relance ;
recueillir les avis, les notes, les photos et les accords ;
héberger les avis validés et les afficher par vos widgets ;
gérer les désinscriptions et les retraits d'accord ;
produire vos exports.

4. Données et personnes concernées.

Personnes concernées : vos clients, et toute personne dont vous nous transmettez une vente.
Données : adresse e-⁠mail, prénom, nom, offre, date, montant et référence de l'achat, statut des demandes, avis (note, texte, nom et titre indiqués, photo), preuve de l'accord (date, heure et texte accepté), désinscriptions. Le contenu brut des notifications de vos outils, qui peut porter d'autres informations qu'ils transmettent, est supprimé 90 jours après son traitement.
Nous ne demandons aucune donnée sensible. La page de collecte déconseille d'en écrire.

5. Vos instructions. Ce sont ces CGU et vos réglages dans l'espace. Si une instruction nous paraît contraire à la loi, nous vous prévenons.

6. Confidentialité. Seule l'équipe PULSACITY accède aux données. Chaque personne de l'équipe est tenue à la confidentialité.

7. Sécurité. Chiffrement des échanges (HTTPS), connexion par lien unique, isolement des données de chaque espace, clés et secrets hors du code, accès réduits au strict nécessaire.

8. Sous-traitants ultérieurs. Vous autorisez ceux de la liste ci-dessous. Nous vous prévenons par e-⁠mail 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un. Vous pouvez vous y opposer ; si cela empêche le service, vous pouvez résilier, et la part payée d'avance vous est remboursée au prorata. Nous leur imposons les mêmes obligations et restons responsables envers vous.

Vercel Inc., États-Unis : hébergement, serveurs à Francfort (région FRA1). DPF et clauses contractuelles types.
Supabase Pte. Ltd, Singapour : base de données, Francfort. Clauses contractuelles types.
Plus Five Five, Inc. (Resend), États-Unis : envoi des e-⁠mails, depuis l'Irlande. DPF et clauses contractuelles types.
Cloudflare, Inc., États-Unis : stockage des photos, Europe de l'Ouest. DPF et clauses contractuelles types.

9. Transferts hors de l'Union. Seulement vers ces prestataires, dans les conditions indiquées.

10. Droits de vos clients. Nous vous transmettons sans délai, et au plus tard sous 5 jours ouvrés, toute demande reçue d'un de vos clients. L'espace vous permet de masquer et supprimer un avis, d'exporter et de désinscrire. Un client peut aussi retirer lui-même son accord par le lien de son e-⁠mail de demande : son avis est alors supprimé. Nous vous aidons aussi pour la sécurité et les analyses d'impact.

11. Violation de données. Nous vous prévenons sans délai, au plus tard 48 heures après l'avoir découverte, avec les informations utiles.

12. Fin. À la suppression de l'espace, vos données sont effacées sous 30 jours. Exportez-les avant : l'export n'est plus possible ensuite.

13. Preuves et audits. Sur demande, nous vous fournissons ce qui montre notre conformité. Un audit est possible une fois par an, à vos frais, avec un préavis de 30 jours et sans accès aux données des autres créateurs.

14. Registre. Nous tenons le registre des traitements faits pour votre compte (article 30.2 du RGPD).

15. Responsabilité. Celle de l'article 9 des CGU, sauf disposition contraire de l'article 82 du RGPD.