1. Qui vend, à qui
1.1 PULSACITY (« nous ») vend les abonnements décrits ici. Coordonnées : mentions légales.
1.2 Les abonnements payants sont réservés aux professionnels. Vous les souscrivez pour votre activité de formateur, coach, consultant ou autre indépendant (« vous »). En souscrivant, vous le confirmez.
1.3 Ces CGV complètent les conditions générales d'utilisation (CGU). Pour la vente, les CGV l'emportent.
2. Plans et prix
- Gratuit, 0 € : 15 témoignages validés, 20 demandes automatiques par mois, 1 widget, badge « Propulsé par PULSACITY » obligatoire.
- Essentiel, 14,99 € par mois ou 149 € par an : témoignages, demandes et widgets illimités, badge obligatoire.
- Pro, 24,99 € par mois ou 249 € par an : tout Essentiel, badge retirable.
- Tous les plans : 20 demandes saisies à la main par jour ; tri par offre.
2.1 Prix finaux : rien ne s'ajoute au paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Nous ne facturons pas de TVA : il n'y en a donc aucune à récupérer sur nos reçus.
2.2 L'annuel vaut dix mois : deux mois offerts.
2.3 Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. C'est aussi celui de vos reçus.
3. Prix fondateur
3.1 Essentiel à 9,99 € par mois ou 99 € par an. Pro à 19,99 € par mois ou 199 € par an.
3.2 Il est réservé aux bêta-testeurs et aux 100 premiers abonnés payants. Nos pages l'indiquent tant qu'il est ouvert.
3.3 Vous le gardez tant que votre abonnement payant ne s'interrompt pas. Passer d'Essentiel à Pro, ou du mensuel à l'annuel, garde le prix fondateur du plan choisi. L'abonnement s'interrompt par une résiliation devenue effective, ou par un retour au Gratuit après un défaut de paiement (article 9).
3.4 Le prix fondateur n'est jamais augmenté. L'article 10.2 ne s'y applique pas.
4. Commande et paiement
4.1 Vous souscrivez depuis « Abonnement et factures ». Le paiement se fait par carte, par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Nous ne voyons ni ne gardons votre numéro de carte.
4.2 Le contrat est conclu quand Stripe confirme le paiement, ou l'enregistrement de votre carte pour l'offre bêta. Vous recevez une confirmation par e-mail.
4.3 Chaque période se paie à son début, automatiquement, avec la carte enregistrée.
4.4 Un reçu vous est envoyé par e-mail à chaque paiement. Il est aussi téléchargeable dans le portail Stripe.
4.5 Un code promotionnel s'applique selon les conditions annoncées avec lui.
5. Durée et renouvellement
5.1 L'abonnement est mensuel ou annuel. Il se renouvelle tout seul à la fin de chaque période.
5.2 Avant un renouvellement annuel, nous vous prévenons par e-mail au moins 7 jours à l'avance.
6. Résiliation
6.1 Vous résiliez à tout moment depuis « Abonnement et factures ».
6.2 La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata, sauf à l'article 7 et dans les cas prévus par les CGU.
6.3 Vous revenez alors au plan Gratuit (article 8.3). Rien n'est supprimé.
6.4 Jusqu'à la fin de la période, « Reprendre mon abonnement » annule la résiliation.
7. Satisfait ou remboursé, 14 jours
7.1 Dans les 14 jours qui suivent votre premier paiement, y compris le premier prélèvement après l'offre bêta, nous vous remboursons entièrement sur simple demande à contact@pulsacity.com. L'abonnement s'arrête aussitôt et vous revenez au plan Gratuit.
7.2 Cette garantie vaut une fois par espace. Elle s'ajoute aux droits que la loi vous accorde, le cas échéant.
8. Changement de plan
8.1 Passer à un plan supérieur est immédiat. Le prorata de la période en cours est facturé.
8.2 Passer à un plan inférieur, du mensuel à l'annuel ou l'inverse, prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata.
8.3 Au retour au plan Gratuit, rien n'est supprimé :
- un widget reste actif : le plus ancien, ou celui que vous choisissez. Les autres n'affichent plus rien sur votre page, sans décaler sa mise en page, et reviennent avec Essentiel ;
- au-delà de 15 témoignages validés, tous restent visibles dans votre espace. Le widget en montre 15 : ceux mis en avant, puis les plus récents. Les nouveaux attendent ;
- au-delà de 20 demandes automatiques dans le mois, les demandes sont gardées et partent le 1er du mois suivant ;
- le badge « Propulsé par PULSACITY » revient à la fin de la période Pro.
9. Défaut de paiement
9.1 Si un paiement échoue, Stripe le retente pendant 14 jours. Vous êtes prévenu par e-mail et par un bandeau dans votre espace.
9.2 Sans paiement au bout de 14 jours, l'abonnement s'arrête. Vous revenez au plan Gratuit (article 8.3), et le prix fondateur est perdu. La période impayée n'est pas due.
9.3 Pour toute autre somme due entre professionnels et non payée à l'échéance : pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles dès le lendemain de l'échéance, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
10. Évolution des prix
10.1 Un nouveau prix vaut pour les nouveaux abonnés. Les abonnements en cours gardent le leur.
10.2 Une hausse pour les abonnés en place au prix public reste exceptionnelle. Elle est annoncée par e-mail 30 jours avant et s'applique au premier renouvellement qui suit ces 30 jours. Vous pouvez résilier avant, sans frais.
10.3 Une baisse s'applique à tous, dès le paiement suivant.
10.4 Le prix fondateur n'est jamais augmenté.
11. Offre bêta-testeur
11.1 Elle se fait sur invitation. Vous recevez le plan Essentiel offert pendant 3 mois, par un code promotionnel. Votre carte est demandée à l'inscription ; rien n'est prélevé pendant ces 3 mois.
11.2 Nous vous prévenons par e-mail 7 jours avant le premier prélèvement, qui se fait au prix fondateur. Si vous résiliez avant, rien n'est prélevé.
11.3 En échange, nous vous demandons vos retours sur le produit et un avis sur PULSACITY. Votre avis est libre, positif ou négatif, et n'a aucun effet sur l'offre. Il s'affiche avec la mention « Bêta-testeur · plan Essentiel offert pendant la bêta ».
12. Réclamations et litiges
12.1 Écrivez à contact@pulsacity.com. Nous répondons sous deux jours ouvrés.
12.2 La médiation de la consommation ne s'applique pas entre professionnels.
12.3 Ces CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui que désignent les règles de procédure.
13. Modification des CGV
Toute modification importante est annoncée par e-mail 30 jours avant. Elle s'applique au renouvellement suivant, et vous pouvez résilier avant. Font exception les changements imposés par la loi.